(8) Compte tenu des éléments qui précèdent, il convient maintenant de fixer le montant total de la participation financière de l’Union aux dépenses éligibles engagées en vue de l’éradication de la fièvre catarrhale du mouton, aux Pays-Bas, en 2007 et 2008, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2008/655/CE.
Décision (CELEX 32011D0804) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0804)
RattachementDécision (CELEX 32011D0804)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0804)
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