(4) La décision 2008/655/CE de la Commission, modifiée par la décision 2009/19/CE, a octroyé une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre la fièvre catarrhale du mouton, au Luxembourg, en 2007 et 2008.
Décision (CELEX 32011D0806) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0806)
RattachementDécision (CELEX 32011D0806)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0806)
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