Décision (CELEX 32011D0807) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/12/2012 (consolidation EUR-Lex 02011D0807-20121215, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2011).

TexteDécision (CELEX 32011D0807)
IntituléBrucellose bovine
Rattachement
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
  1. Décision (CELEX 32011D0807)
  2. CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 15/12/2012 (CELEX 02011D0807-20121215)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0807)EUR-Lex →

1. Les programmes d’éradication de la brucellose bovine soumis par l’Espagne, l’Italie, le Portugal et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012.

2. La contribution financière de l’Union:

a) se compose d’une somme forfaitaire visant à couvrir l’ensemble des coûts occasionnés pour la réalisation des activités et/ou tests:

i) 0,5 EUR par animal domestique ayant fait l’objet d’un prélèvement;

ii) 0,2 EUR par test au rose Bengale;

iii) 0,2 EUR par test de séro-agglutination;

iv) 0,4 EUR par test de fixation du complément;

v) 0,5 EUR par test ELISA;

vi) 10 EUR par test bactériologique;

vii) 1 EUR par animal domestique vacciné;

b) est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour l’indemnisation des propriétaires des animaux abattus dans le cadre de ces programmes et est limitée en moyenne à 375 EUR par animal abattu;

c) ne doit pas dépasser:

i) 3 600 000 EUR pour l’Espagne;

ii) 2 300 000 EUR pour l’Italie;

iii) 1 050 000 EUR pour le Portugal;

iv) 1 050 000 EUR pour le Royaume-Uni.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011D0807-20121215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).