Version consolidée au 15/12/2012 (consolidation EUR-Lex 02011D0807-20121215, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2011).
TexteDécision (CELEX 32011D0807)
IntituléSalmonellose (salmonelles zoonotiques) dans les cheptels reproducteurs et les troupeaux de poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus
RattachementCHAPITRE II — PROGRAMMES PLURIANNUELS
Décision (CELEX 32011D0807)
CHAPITRE II — PROGRAMMES PLURIANNUELS
VersionConsolidée au 15/12/2012 (CELEX 02011D0807-20121215)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32011D0807)EUR-Lex →
1. Les programmes pluriannuels pour la salmonellose (salmonelles zoonotiques) dans les cheptels reproducteurs et dans les troupeaux de poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus soumis par la Pologne sont approuvés pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013.
2. La contribution financière de l’Union:
a) comprend une somme forfaitaire de 0,5 EUR par échantillon officiel prélevé;
b) est fixée à 50 % des coûts supportés par la Pologne, visée au paragraphe 1, pour le coût des mêmes mesures que celles visées à l’article 5, paragraphe 3.
La contribution financière maximale de l’Union aux mesures prévues à l’article 5 ne doit pas dépasser 2 500 000 EUR pour 2012.
3. Le montant maximal remboursé à la Pologne au titre des programmes visés au paragraphe 1 ne doit pas excéder le montant fixé à l’article 5, paragraphe 4.
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