1. Les programmes d’éradication de la tuberculose bovine soumis par l’Irlande, l’Espagne, l’Italie, le Portugal et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012.
2. La contribution financière de l’Union:
a) se compose d’une somme forfaitaire visant à couvrir l’ensemble des coûts supportés pour la réalisation des activités et/ou tests suivants:
i) 0,5 EUR par animal domestique ayant fait l’objet d’un prélèvement pour le test de dosage de l’interféron gamma et suspecté d’être positif à l’abattoir;
ii) 1,5 EUR par test de tuberculination;
iii) 5 EUR par test de dosage de l’interféron gamma;
iv) 20 EUR par test bactériologique.
b) est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour l’indemnisation des propriétaires des animaux abattus dans le cadre de ces programmes et est limitée en moyenne à 375 EUR par animal abattu;
c) ne doit pas dépasser:
i) 19 000 000 EUR pour l’Irlande;
ii) 14 000 000 EUR pour l’Espagne;
iii) 4 000 000 EUR pour l’Italie;
iv) 2 650 000 EUR pour le Portugal;
v) 31 000 000 EUR pour le Royaume-Uni.