Décision (CELEX 32011D0807) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/12/2012 (consolidation EUR-Lex 02011D0807-20121215, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2011).

TexteDécision (CELEX 32011D0807)
IntituléFièvre catarrhale dans les régions endémiques ou à haut risque
Rattachement
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
  1. Décision (CELEX 32011D0807)
  2. CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 15/12/2012 (CELEX 02011D0807-20121215)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32011D0807)EUR-Lex →

1. Les programmes d’éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale soumis par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède sont approuvés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012.

2. La contribution financière de l’Union:

a) se compose d’une somme forfaitaire visant à couvrir l’ensemble des coûts occasionnés pour la réalisation des activités et/ou tests:

i) 0,5 EUR par animal domestique ayant fait l’objet d’un prélèvement;

ii) 1 EUR par animal domestique vacciné;

iii) 2 EUR par test ELISA;

iv) 10 EUR par test PCR;

v) 10 EUR par test virologique;

b) est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour:

i) la réalisation d’analyses de laboratoire aux fins de la surveillance entomologique;

ii) l’achat de pièges;

c) ne doit pas dépasser:

i) 150 000 EUR pour la Belgique;

ii) 15 000 EUR pour la Bulgarie;

iii) 40 000 EUR pour la République tchèque;

iv) 80 000 EUR pour l’Allemagne;

v) 10 000 EUR pour l’Estonie;

vi) 25 000 EUR pour l’Irlande;

vii) 60 000 EUR pour la Grèce;

viii) 700 000 EUR pour l’Espagne;

ix) 1 200 000 EUR pour la France;

x) 650 000 EUR pour l’Italie;

xi) 20 000 EUR pour la Lettonie;

xii) 10 000 EUR pour la Lituanie;

xiii) 10 000 EUR pour le Luxembourg;

xiv) 30 000 EUR pour la Hongrie;

xv) 10 000 EUR pour Malte;

xvi) 20 000 EUR pour les Pays-Bas;

xvii) 10 000 EUR pour l’Autriche;

xviii) 50 000 EUR pour la Pologne;

xix) 300 000 EUR pour le Portugal;

xx) 150 000 EUR pour la Roumanie;

xxi) 40 000 EUR pour la Slovénie;

xxii) 50 000 EUR pour la Slovaquie;

xxiii) 10 000 EUR pour la Finlande;

xxiv) 10 000 EUR pour la Suède.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011D0807-20121215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).