Décision (CELEX 32011D0807) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/12/2012 (consolidation EUR-Lex 02011D0807-20121215, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2011).

TexteDécision (CELEX 32011D0807)
IntituléPeste porcine classique et peste porcine africaine
Rattachement
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
  1. Décision (CELEX 32011D0807)
  2. CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 15/12/2012 (CELEX 02011D0807-20121215)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32011D0807)EUR-Lex →

1. Sont approuvés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012:

a) les programmes de lutte et de surveillance concernant la porcine classique soumis par la Bulgarie, l’Allemagne, la France, le Luxembourg, la Hongrie, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie;

b) le programme de lutte et de surveillance concernant la peste porcine africaine soumis par l’Italie.

2. La contribution financière de l’Union aux programmes soumis par les États membres visés au paragraphe 1, point a):

a) se compose d’une somme forfaitaire visant à couvrir l’ensemble des coûts occasionnés pour la réalisation des activités et/ou tests:

i) 0,5 EUR par porc domestique ayant fait l’objet d’un prélèvement;

ii) EUR par sanglier ayant fait l’objet d’un prélèvement;

iii) 1 EUR par appât/vaccin;

iv) 2 EUR par test ELISA;

v) 10 EUR par test PCR;

vi) 10 EUR par test virologique;

b) ne doit pas dépasser:

i) 210 000 EUR pour la Bulgarie;

ii) 1 200 000 EUR pour l’Allemagne;

iii) 200 000 EUR pour la France;

iv) 10 000 EUR pour le Luxembourg;

v) 340 000 EUR pour la Hongrie;

vi) 900 000 EUR pour la Roumanie;

vii) 30 000 EUR pour la Slovénie;

viii) 500 000 EUR pour la Slovaquie.

3. La contribution financière de l’Union au programme soumis par l’Italie tel que visé au paragraphe 1, point b):

a) est fixée à 50 % des coûts supportés par l’Italie pour:

i) la réalisation d’analyses de laboratoire à concurrence d’un montant maximum de:

— 2 EUR par test ELISA,

— 10 EUR par test PCR,

— 10 EUR par test virologique;

ii) les salaires du personnel contractuel recruté spécialement pour la mise en œuvre des mesures prévues au programme, à l’exception de la réalisation d’analyses de laboratoire;

b) ne doit pas dépasser 850 000 EUR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011D0807-20121215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).