Décision (CELEX 32011D0807) · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/12/2012 (consolidation EUR-Lex 02011D0807-20121215, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2011).

TexteDécision (CELEX 32011D0807)

IntituléMaladie vésiculeuse du porc

Rattachement

CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS

VersionConsolidée au 15/12/2012 (CELEX 02011D0807-20121215)

Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32011D0807)EUR-Lex →

1. Le programme d’éradication de la maladie vésiculeuse du porc soumis par l’Italie est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012.

2. La contribution financière de l’Union:

a) se compose d’une somme forfaitaire visant à couvrir l’ensemble des coûts occasionnés pour la réalisation des activités et/ou tests:

i) de 0,5 EUR par porc domestique ayant fait l’objet d’un prélèvement;

ii) de 2 EUR par test ELISA;

iii) de 4 EUR par test de séroneutralisation;

iv) de 10 EUR par test PCR;

v) de 10 EUR par test virologique;

b) ne doit pas dépasser 900 000 EUR.

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