Décision (CELEX 32011D0807) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0807)
RattachementDécision (CELEX 32011D0807)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0807)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32011D0807)EUR-Lex →

(10) Afin de contribuer au financement des activités de vaccination antirabique sur le territoire de ces pays tiers limitrophes de l’Union, une avance plafonnée à 60 % du montant maximal fixé pour ces activités menées en vertu des programmes des États membres devrait pouvoir être versée.

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