(11) La Commission a évalué, d’un point de vue à la fois vétérinaire et financier, les programmes annuels soumis par les États membres ainsi que les cinquième, quatrième, troisième et deuxième années des programmes pluriannuels approuvés respectivement pour 2008, 2009, 2010 et 2011. Ces programmes sont conformes à la législation vétérinaire européenne applicable et, en particulier, aux critères fixés dans la décision 2008/341/CE.
Décision (CELEX 32011D0807) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0807)
RattachementDécision (CELEX 32011D0807)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0807)
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