Décision (CELEX 32011D0807) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0807)
RattachementDécision (CELEX 32011D0807)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0807)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32011D0807)EUR-Lex →

(7) Pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, certains programmes pluriannuels d’éradication, de maîtrise et de surveillance des maladies animales soumis par les États membres ont été approuvés par les décisions de la Commission 2007/782/CE, 2008/897/CE, 2009/883/CE et 2010/712/CE.

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