Décision (CELEX 32011D0810) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0810)
RattachementDécision (CELEX 32011D0810)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0810)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32011D0810)EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors d’établir la position à prendre par l’Union au sein du Conseil général de l’OMC concernant ces dérogations,

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