Décision (CELEX 32011D0814) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0814)
IntituléÉtablissement et mandat
RattachementDécision (CELEX 32011D0814)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0814)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0814)EUR-Lex →

Il est établi un comité des contributeurs (CDC) pour la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia). Le mandat du CDC est défini dans les conclusions du Conseil européen adoptées à Nice, les 7, 8 et 9 décembre 2000 et à Bruxelles, les 24 et 25 octobre 2002.

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