Version d'origine : acte du 06/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0814)
IntituléComposition
RattachementDécision (CELEX 32011D0814)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0814)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32011D0814)EUR-Lex →
1. Le CDC se compose des membres suivants:
— les représentants de tous les États membres, et
— les représentants des États tiers participant à la mission et apportant des contributions militaires significatives, visés à l’annexe.
2. Le commandant de la mission de l’Union européenne, ou son représentant, et le directeur général de l’État-major de l’Union européenne, ou son représentant, et les représentants de la Commission assistent aux réunions du CDC.
3. Des tiers peuvent être invités, le cas échéant, à assister aux parties pertinentes du débat.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.