Version d'origine : acte du 06/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0814)
IntituléRéunions
RattachementDécision (CELEX 32011D0814)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0814)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32011D0814)EUR-Lex →
1. Le président convoque périodiquement le CDC. Lorsque les circonstances l’exigent, des réunions d’urgence peuvent être convoquées à l’initiative du président ou à la demande d’un membre.
2. Le président diffuse à l’avance un projet d’ordre du jour provisoire ainsi que les documents relatifs à la réunion. Un résumé de la réunion est diffusé après chaque réunion.
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