Décision (CELEX 32011D0814) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0814)
RattachementDécision (CELEX 32011D0814)
Versionacte d'origine du 06/12/2011 (CELEX 32011D0814)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0814)EUR-Lex →

(1) En vertu de l’article 8, paragraphe 5, de la décision 2010/96/PESC du Conseil, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l’établissement d’un comité des contributeurs (CDC) pour la mission EUTM Somalia.

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