(2) Dans les conclusions qu’il a adoptées à Nice, les 7, 8 et 9 décembre 2009 et à Bruxelles les 24 et 25 octobre 2002, le Conseil européen a défini les arrangements pour la participation d’États tiers aux opérations de gestion des crises et pour l’établissement d’un CDC.
Décision (CELEX 32011D0814) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0814)
RattachementDécision (CELEX 32011D0814)
Versionacte d'origine du 06/12/2011 (CELEX 32011D0814)
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