(3) Le CDC jouera un rôle essentiel dans la gestion courante de la mission EUTM Somalia. Il sera le principal forum où les États contributeurs examineront collectivement les questions relatives à l’emploi de leurs forces dans la mission. Le COPS, qui exerce le contrôle politique et la direction stratégique de la mission, tiendra compte des avis exprimés par le comité des contributeurs.
Décision (CELEX 32011D0814) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0814)
RattachementDécision (CELEX 32011D0814)
Versionacte d'origine du 06/12/2011 (CELEX 32011D0814)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.