Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/12/2011, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02011D0815-20111206 du 06/12/2011, la plus récente en français).
(1) Le commandant de la mission de l'EUTM Somalia a tenu, les 17 novembre 2008, 16 décembre 2008 et 19 mars 2009, des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs.
(2) À la suite des recommandations du commandant de la mission de l'UE et du comité militaire de l'UE (CMUE) relatives à la contribution de la Serbie à la mission EUTM Somalia, il conviendrait que cette contribution soit acceptée.
(3) Conformément à l'article 5 du protocole no22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Le Danemark ne participe dès lors pas à la mise en œuvre de la présente décision et ni au financement de la mission concernée,
Contributions des États tiers
Tenant compte des conclusions de la conférence sur la constitution de la force et sur les effectifs du 23 août 2011 et des recommandations du commandant de la mission de l'Union europénne et du CMUE, la contribution de la Serbie pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) est acceptée.
Entrée en vigueur
La présente décision entre ne vigueur le jour de son adoption.