Décision (CELEX 32011D0815) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/12/2011, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02011D0815-20111206 du 06/12/2011, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32011D0815)
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDécision (CELEX 32011D0815)
VersionVersion d'origine (CELEX 02011D0815-20111206)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32011D0815)EUR-Lex →

La présente décision entre ne vigueur le jour de son adoption.

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