Version d'origine : acte du 05/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0823)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →
L’aide d’État accordée par les Pays-Bas au groupe ABN AMRO est compatible avec le marché intérieur, sous réserve des conditions établies aux articles 3 à 9.
L’aide d’État en question a été octroyée comme suit:
— une aide à la recapitalisation d’un montant compris entre 4,2 milliards d’EUR et 5,45 milliards d’EUR respectivement en faveur de FBN et d’ABN AMRO N; et
— 71,7 milliards d’EUR sous forme d’aide de trésorerie.
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