Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0823)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

Aux fins de la présente décision, on entend par:

a) «le groupe ABN AMRO»le groupe ABN AMRO et ses filiales directes ou indirectes détenues à 100 %, y compris les entités dans lesquelles le groupe ABN AMRO détient le contrôle total au sens du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises («le règlement CE sur les concentrations»);

b) «être classé premier»proposer le prix le plus intéressant;

c) «clients de détail»tous les clients particuliers (par opposition à la clientèle d’entreprise);

d) «produits normalisés d’épargne et de dépôt de détail»tous les produits normalisés de détail d’épargne et de dépôt couvrant à un moment donné au moins 85 % en volume des produits du groupe ABN AMRO sur le marché de l’épargne et des dépôts de détail;

e) «produits normalisés de prêts hypothécaires»tous les produits normalisés de détail de dépôt couvrant à un moment donné au moins 85 % en volume des produits du groupe ABN AMRO en prêts hypothécaires;

f) «Private Banking NL»tous les clients de la division Private Banking (banque privée), à l’exception de ceux qui font partie de la division Private Banking International.

Nota : JO L 24 du 29.1.2004, p. 1. Ceci fait référence à la ventilation par segment utilisée dans le plan de restructuration de décembre 2009 (voir considérant 79).

Aller plus loin

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