Article considérant 10

(10) Le 6 mai 2009, la Commission reçoit une lettre de plainte envoyée par Van Lanschot Bank («le plaignant»), un concurrent néerlandais de FBN et d’ABN AMRO N. La Commission transmet cette lettre à l’État néerlandais le 22 juillet 2009, en l’invitant à présenter ses observations. L’État néerlandais demande une prolongation du délai le 20 août 2009 et envoie une réponse détaillée à la plainte le 22 septembre 2009. Le plaignant apporte de nouvelles informations dans des lettres datées du 21 et du 28 août 2009. Ces lettres sont transmises à l’État néerlandais le 23 septembre 2009 et ce dernier y répond le 29 octobre 2009.