(101) L’État néerlandais a vendu une protection de crédit par le biais d’un contrat d’échange sur défaut (CDS) sur un portefeuille de prêts hypothécaires néerlandais d’ABN AMRO N, représentant environ [30-80] % du portefeuille de prêts nationaux total de cette dernière. Cette mesure a eu pour effet de réduire les actifs pondérés en fonction des risques d’ABN AMRO N.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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