(106) Le prix de l’instrument de protection du crédit n’aurait pas été ajusté après l’adoption par ABN AMRO N de l’intégralité des exigences de fonds propres de Bâle II, même si l’effet d’allègement des fonds propres du CRI aurait alors été bien moindre.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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