(108) En vertu du pacte d’actionnaires et de consortium, les trois partenaires du consortium devaient veiller à ce qu’ABN AMRO Z reste suffisamment capitalisée. Dans ce contexte, l’État néerlandais a dû contribuer au déficit de fonds propres d’ABN AMRO Z à hauteur de 2,2 milliards d’EUR. L’objectif du CRI était de permettre à ABN AMRO N de participer à cette contribution de 2,2 milliards d’EUR pour ABN AMRO Z.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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