(11) Le 15 mai 2009, l’État néerlandais envoie une lettre à la Commission répondant à plusieurs questions soulevées dans la décision du 8 avril 2009. Une réponse détaillée sur le fond, pour laquelle l’État néerlandais avait demandé plus de temps, est envoyée à la Commission le 11 août 2009.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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