(111) Le 15 octobre 2010, ABN AMRO Bank et l’État néerlandais ont annoncé que le CRI prendrait fin le 30 octobre 2010. En effet, dans l’intervalle, ABN AMRO Bank avait mis en œuvre les exigences de Bâle II et le CRI était donc devenu moins intéressant et moins utile.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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