(112) Dès lors que le CRI ne suffisait pas pour couvrir la totalité du déficit de fonds propres de 2,2 milliards d’EUR d’ABN AMRO Z, l’État néerlandais a octroyé à ABN AMRO Bank des capitaux supplémentaires par le biais d’une MCS.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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