(113) Cette MCS est classée dans la catégorie des capitaux Tier 1 hybrides, porte un coupon de 10 % et est automatiquement convertie en actions ABN AMRO II au moment de la scission d’ABN AMRO N d’ABN AMRO Bank. À compter de cette date, elle est qualifiée de capitaux core Tier 1. La conversion se fait à la valeur nominale. Cette mesure a permis à ABN AMRO II (rebaptisée ABN AMRO Bank) de contribuer à ABN AMRO Z à hauteur de 500 millions d’EUR.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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