(114) Afin de couvrir les coûts liés à la scission entre ABN AMRO N et ABN AMRO Bank, l’État néerlandais a souscrit une MCS supplémentaire. Une première tranche d’environ 300 millions d’EUR (mesure B2) est notifiée en juillet 2009 et le restant (à savoir 780 millions d’EUR) est notifié en janvier 2010 (mesure B3).
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.