Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 115 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →
(115) La totalité du montant de 1,08 milliard d’EUR (c’est-à-dire les mesures B2 et B3 ensemble) était nécessaire pour couvrir les coûts suivants:
— 480 millions d’EUR de coûts de scission bien définis;
— 90 millions d’EUR pour la mise en place d’un guichet de marché monétaire; et
— 500 millions d’EUR destinés à fournir une marge prudentielle.
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