(116) L’État néerlandais donne une ventilation supplémentaire des coûts de scission de 480 millions d’EUR. Ils concernent l’exposition aux engagements croisés ([0 - 200] millions d’EUR), l’évolution des lettres de répartition des risques ([0 - 200] millions d’EUR), le rachat des billets de titrisation ([0 - 200] millions d’EUR), le transfert d’ABN AMRO R du risque de marché lié à la spéculation des clients d’ABN AMRO N ([0 - 200] millions d’EUR), la fin des instruments d’allègement des fonds propres ([0 - 200] millions d’EUR) et les divers coûts liés à la scission et à l’évolution de la situation ([0 - 300] millions d’EUR).
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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