(12) Dans un document de travail envoyé le 15 juin 2009 et lors d’une réunion de suivi avec la Commission le 16 juin 2009, l’État néerlandais informe la Commission de son intention de mettre en œuvre un plan de recapitalisation de 2,5 milliards d’EUR afin de permettre la scission entre ABN AMRO N et sa société mère ABN AMRO Bank. Lors de cette réunion, l’État néerlandais indique qu’après une première injection de 2,5 milliards d’EUR, des mesures supplémentaires mais impossibles à quantifier pour le moment seront nécessaires.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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