(120) Pour mettre en œuvre la concentration, ABN AMRO N et FBN (et après la concentration le groupe ABN AMRO) devaient payer des coûts d’intégration de départ d’un montant de 1,2 milliard d’EUR (après impôts), liés aux frais de licenciement, à l’intégration des plates-formes informatiques et à la restructuration du réseau d’agences. Étant donné qu’ABN AMRO N et FBN étaient incapables de financer ces coûts elles-mêmes, l’État néerlandais a décidé d’injecter des capitaux sous forme de MCS.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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