(121) FBN a été obligée d’augmenter ses capitaux Tier 1 après que le DNB a indiqué qu’il existait un déficit en capitaux Tier 1 d’environ 1,26 milliard d’EUR. Après la scission d’avec sa société mère Fortis SA/NV, FBN devait également dépenser 90 millions d’EUR pour couvrir les coûts liés à la mise en place d’un guichet de trésorerie, de modèles en relation avec les normes Bâle, de licences et de services de conseil.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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