Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 122 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(122) L’État néerlandais a fourni ces capitaux supplémentaires en convertissant la dette Tier 2 d’une valeur nominale de 1,35 milliard d’EUR en capitaux Tier 1. Par conséquent, l’opération n’a pas impliqué de nouvelles liquidités.

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