Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 124 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(124) Le montant total de 740 millions d’EUR concerne:

[…]

Ces sorties de trésorerie sont en partie compensées par le fait que l’État néerlandais reçoit […] des autres membres du consortium au titre des coûts irrécupérables.

Aller plus loin

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