(125) Le solde des obligations de paiement envers les autres membres du consortium (à savoir 740 millions d’EUR) est payé en numéraire, en partie directement aux autres membres du consortium et en partie à ABN AMRO Bank (aujourd’hui RBS NV).
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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