(127) L’État néerlandais chiffre ce risque comme s’il s’agissait d’une garantie d’État sur la dette subordonnée d’ABN AMRO Bank (aujourd’hui RBS NV). Le prix, fondé sur la recommandation de la Banque centrale européenne (BCE) concernant la recapitalisation, est fixé à 200 points de base, plus la marge médiane du CDS.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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