(13) Dans la décision du 8 avril 2009, la Commission invite l’organisme néerlandais de surveillance financière («DNB») à présenter ses observations sur la solidité de FBN et d’ABN AMRO N respectivement. La Commission reçoit les informations demandées sur FBN par courrier daté du 18 juin 2009, ainsi que des informations actualisées le 5 janvier 2010. L’État néerlandais transmet également un courrier du DNB concernant ABN AMRO N le 20 janvier 2010.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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