Article considérant 131

(131) Au considérant 33 de la décision du 8 avril 2009, la Commission estimait que la mesure Y1 était apparemment avantageuse pour FBN, puisque cette dernière avait reçu un montant de financement qu’elle n’aurait pas pu obtenir sur les marchés, puisque ceux-ci étaient en pleine tourmente à l’époque. Compte tenu de ces conditions extrêmes du marché, la Commission doutait également que les taux d’intérêt demandés par l’État néerlandais fussent acceptables pour un investisseur privé. La Commission a également noté que la solidité de son nouveau bailleur de fonds semblait avantageuse pour FBN. FBN ne dépendait plus d’une société en difficulté limitée par ses liquidités comme Fortis SA/NV, mais était désormais financée par l’État néerlandais.