(135) La Commission s’est également inquiétée du fait qu’ABN AMRO N aurait peut-être bénéficié indirectement des mesures de facilité de trésorerie procurées à FBN. Elle a donc demandé à l’État néerlandais de lui fournir davantage d’informations sur la situation de financement d’ABN AMRO N et sa stratégie de financement.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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