Article considérant 136

(136) S’agissant de la mesure Z, la Commission a émis des doutes concernant le paiement par l’État néerlandais du prix du marché pour l’acquisition d’ABN AMRO N. La Commission a noté que l’État néerlandais avait payé plus que l’évaluation «aux conditions actuelles du marché» en date du 3 octobre 2008, évaluation réalisée par le propre expert de l’État néerlandais […] dans son rapport mentionné au considérant 2. De plus, la Commission a remarqué que l’État néerlandais n’avait pas appliqué de facteur de correction afin de refléter la baisse du marché boursier qui s’est produite entre octobre et décembre 2008 et qui a été de façon particulièrement prononcée pour les cours bancaires. Si l’État néerlandais avait payé trop cher l’achat d’ABN AMRO N, la mesure Z était équivalente à une aide d’État pour aider à la recapitalisation de FBN.