(14) Le 6 juillet 2009, ABN AMRO Bank, société mère d’ABN AMRO N, envoie un courrier à la Commission formulant des observations concernant la décision du 8 avril 2009. Ce courrier est transmis à l’État néerlandais le 22 juillet 2009 et ce dernier y répond le 22 septembre 2009.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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