(147) La Commission a également observé que le plan de restructuration de décembre 2009 n’incluait pas encore de projections financières correspondant aux scénarios les plus défavorables, conformément au point 13 de la communication sur la restructuration. La Commission a donc demandé ces projections financières pour le scénario le plus défavorable, afin de pouvoir vérifier quelles seraient les performances du groupe ABN AMRO dans des conditions de marché plus difficiles.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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