(148) La Commission a noté en outre que le plan de restructuration de décembre 2009 contenait peu d’informations sur les sous-divisions plus petites, de sorte que la Commission n’a pas pu évaluer si tous les aspects de la viabilité avaient été suffisamment traités à ce niveau. Plus précisément, la Commission doutait que la viabilité de PFS, une division de FBN qui avait subi des pertes importantes liées à l’affaire Madoff en 2008, fût suffisamment garantie.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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