Article considérant 149

(149) La Commission s’est interrogée sur la question de savoir si l’aide d’État était limitée au minimum nécessaire pour rétablir la viabilité du groupe ABN AMRO. À cet égard, elle a noté que le groupe ABN AMRO avait indiqué qu’il souhaitait faire de petites acquisitions complémentaires jugées nécessaires pour reconstituer les compétences en produits perdues lors des processus de scission d’avec Fortis SA/NV et ABN AMRO Holding. Dans la décision du 5 février 2010, la Commission a fait valoir que l’aide d’État ne devait pas être utilisée pour financer des acquisitions ou de nouveaux investissements, sauf si cela était essentiel au rétablissement de la viabilité d’une entreprise. La Commission a demandé à l’État néerlandais d’expliquer davantage la politique d’acquisition du groupe ABN AMRO et lui fournir, entre autres, une liste détaillée des activités que le groupe ABN AMRO devait reconstituer pour des raisons de viabilité.