(15) Le 9 juillet 2009, l’État néerlandais informe la Commission que FBN a remboursé l’intégralité du financement à court terme qu’elle avait reçu de l’État néerlandais dans le cadre de la facilité de trésorerie de 45 milliards d’EUR du 3 octobre 2008.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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