(153) En outre, concernant la marge prudentielle de 500 millions d’EUR, la Commission a noté que l’intention était que le groupe ABN AMRO remplace cette somme par des fonds propres autofinancés. Sur ce point également, la Commission n’a identifié absolument aucune indication relative au calendrier.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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